Conditions d’utilisation du site web (« Conditions »)

1. UTILISATION DE CE SITE WEB

Ce site web (« Site ») est la propriété de 9167200 Canada inc. exerçant ses activités sous le nom KANUK® (ci-après, « nous », « notre », « nos » ou « nous-mêmes »). Toute référence à nous sur ce Site vise également l’ensemble de nos sociétés affiliées, actionnaires, administrateurs, dirigeants, mandataires, conseillers et sous-traitants, sans qu’il soit nécessaire de les mentionner individuellement. Nous exploitons ce Site aux fins d’usage personnel et non commercial de nos utilisateurs, ainsi qu’à des fins d’information de ceux-ci (« vous », « votre », « vos » ou « vous-mêmes »). Votre utilisation du Site est assujettie aux présentes Conditions et à l’ensemble des lois applicables. En visitant, accédant, utilisant, naviguant ou effectuant des achats sur ce Site, vous acceptez, sans limitation ni réserve, les présentes Conditions, notre Politique de vie privée, notre Politique de témoins, notre Politique d’accessibilité, notre Politique d’expédition et de retours, notre Garantie ainsi que toute autre politique et déclaration, ainsi que leurs modifications, mises à jour ou remplacements qui vous sont notifiés et publiés sur le Site de temps à autre (collectivement, les « Politiques »), lesquelles vous lient juridiquement. Si vous êtes en désaccord avec une quelconque de nos Conditions ou nos Politiques, veuillez ne pas utiliser le Site. Il vous incombe de veiller à ce que votre accès et votre utilisation du Site (ainsi que du matériel disponible sur celui-ci ou par son intermédiaire) soient conformes à la législation de chaque juridiction située en dehors du Territoire d’expédition (défini ci-dessous) à partir de laquelle vous accédez au Site, l’utilisez ou le consultez.

2. VIE PRIVÉE

Nos pratiques en matière de vie privée, notamment la manière dont nous traitons vos renseignements personnels lorsque vous interagissez avec nous sur le Site, sont décrites dans notre Politique de vie privée, laquelle (conjointement avec les présentes Conditions) régit également vos visites et votre utilisation du Site. Votre utilisation continue du Site signifie que vous avez pris connaissance de la Politique de vie privée et accepté d’être lié par les conditions qu’elle contient. Sous réserve des lois applicables, vous consentez à l’utilisation de vos renseignements personnels par nous conformément aux modalités et aux fins prévues dans la Politique de vie privée, telle qu’elle peut être modifiée, mise à jour ou remplacée de temps à autre.

3. AUTRES POLITIQUES ET ENTENTES

Lorsque vous achetez des produits auprès de nous via le Site, votre achat est assujetti à des conditions générales de vente distinctes applicables au Site, incluant notamment notre Politique d’expédition et de retours. Des conditions supplémentaires peuvent, de temps à autre, s’appliquer à vos achats de produits et/ou services ainsi qu’à votre utilisation d’autres sections du Site. Ces conditions additionnelles vous seront communiquées au moment de l’achat ou de l’accès à la section pertinente du Site.

4. VOTRE COMPTE

Si vous utilisez le Site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe ainsi que de la restriction d’accès à votre compte ; vous acceptez la responsabilité de toutes les activités effectuées à partir de votre compte ou de votre mot de passe, que vous en ayez donné l’autorisation ou non.
Ce Site est destiné à un usage par des adultes, de sorte que les personnes de moins de 18 ans ne doivent pas utiliser le Site sauf sous votre supervision immédiate et avec votre consentement explicite. De plus, si vous avez 14 ans ou plus, mais n’avez pas atteint l’âge de la majorité aux fins de contracter (généralement 18 ans) dans votre juridiction de résidence, votre parent ou tuteur devrait utiliser le Site en votre nom, et vous ne devez pas utiliser le Site seul ni nous fournir quelque renseignement personnel que ce soit. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants de moins de 18 ans. Nous nous réservons le droit de refuser un service, de fermer des comptes ou d’annuler des commandes à notre seule discrétion, notamment si nous prenons connaissance que nous interagissons avec un mineur (au sens du présent Site, une personne de moins de 18 ans) sans le consentement valide de son parent ou tuteur. Il est interdit à quiconque, y compris un mineur, de se faire passer pour un titulaire de compte légitime ou de prétendre être majeur lorsqu’il ne l’est pas en vue de satisfaire aux présentes Conditions.

5. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits disponibles à la vente et/ou à la distribution via le Site ne sont offerts qu’au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans les pays de la zone euro tels qu’ils existent à la date de la dernière mise à jour de notre Politique d’expédition et de retours (collectivement, le « Territoire d’expédition ») et le Site s’adresse uniquement aux utilisateurs et aux clients actuels ou potentiels se trouvant dans le Territoire d’expédition.
Nous nous efforçons d’être aussi précis et à jour que possible dans la description de tous les produits disponibles à l’achat et à l’expédition sur ou depuis le Site. Les prix, tailles, couleurs, disponibilités et autres renseignements descriptifs présentés sur le Site peuvent changer afin de refléter des modifications apportées à nos produits, à nos services, aux besoins de nos utilisateurs et à nos priorités commerciales. Nous essaierons de vous donner un préavis raisonnable de tout changement majeur. Les prix par défaut sont indiqués en dollar canadien (CAD) et affichent une devise différente en fonction de la géolocalisation (c’est-à-dire que les prix seront affichés dans la devise du pays à partir duquel vous accédez au Site). Toutefois, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits (incluant tailles, couleurs, quantités et disponibilités) sont exactes, complètes, fiables, à jour et exemptes d’erreur. Bien que nous mettions tout en œuvre pour maintenir le Site à jour, nous ne sommes pas responsables des erreurs ou incohérences ni de toute information incomplète, inexacte ou obsolète. Il est possible qu’au moment où vous finalisez vos achats sur le Site, d’autres acheteurs aient complété leurs commandes et que l’inventaire visé ne soit plus disponible. Nous ne saurions en être tenus responsables et n’avons aucune obligation de vous fournir le produit concerné. Tout inventaire affiché est strictement offert « jusqu’à épuisement des stocks ». Il est également possible que vous constatiez, pour un même produit de marque, un prix différent dans l’un de nos magasins ou sur une plateforme tierce ; nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de telles différences. Lorsque vous passez une commande sur le Site, le prix d’achat final indiquera, le cas échéant, les frais de livraison et les taxes applicables.
Ce Site et son contenu ne doivent pas être interprétés comme une offre de vente d’un produit ou service. Lorsque vous effectuez une transaction (par exemple en ajoutant des produits à votre panier et en procédant au paiement), vous nous faites une offre d’achat des produits ou services concernés. Peu après le traitement de votre paiement, vous recevrez une confirmation automatique de commande. Nonobstant cette confirmation, nous nous réservons le droit de refuser ou de ne pas honorer la transaction pour quelque motif que ce soit, à condition que votre paiement, s’il a déjà été traité, vous soit remboursé dans la même devise, ce qui constitue votre seul recours contre nous.

6. GARANTIES ET EXCLUSIONS

Veuillez consulter notre Garantie.

7. DROITS D’AUTEUR, MARQUES ET AUTRES PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Le contenu de ce Site, y compris, mais sans s’y limiter, les Marques (déposées ou non, et définies ci-dessous), les droits d’auteur (déposés ou non), textes, logos, identité corporative, images, illustrations, logiciels, extraits audio et vidéo, nous appartient ou sont fournis par nous, et nous ne déclarons ni ne garantissons que ce contenu n’enfreint pas les droits d’une autre personne physique ou morale. Le contenu de ce Site, qu’il soit enregistré ou non, est protégé au Canada, aux États-Unis et dans d’autres juridictions par la législation sur les droits d’auteur et d’autres lois et traités internationaux applicables dans le monde entier. Par conséquent, le matériel de ce Site ne peut être utilisé, approprié, copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis, distribué ou modifié, par vous ou par toute autre personne ou entité, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, sous forme de texte, d’audio ou de vidéo, sans notre consentement écrit préalable, qui peut être refusé pour quelque raison que ce soit et ne peut être approprié par vous ou par toute autre personne ou entité.
Les noms commerciaux, les marques de commerce (déposées ou non), les logos, les marques de service et les autres éléments de l’identité corporative (collectivement, les « Marques ») affichés sur ce Site sont nos Marques (ou, le cas échéant, celles de nos concédants), déposées ou non, et sont notre propriété (ou, le cas échéant, la propriété de nos concédants), et ne peuvent être utilisés sans notre consentement écrit préalable, qui peut être refusé pour quelque raison que ce soit. Rien dans ce Site ne doit être interprété comme conférant un droit en votre faveur ou en faveur de toute autre personne ou entité, d’utiliser ou de s’approprier les Marques ou le matériel dans/sur ce Site dans n’importe quel format, sur n’importe quelle plateforme, n’importe où dans le monde.
Nonobstant ce qui précède, nous vous autorisons à faire une copie électronique ou papier des informations affichées sur n’importe quelle page de ce Site, à condition que la copie soit utilisée uniquement à des fins personnelles et non commerciales en relation avec un achat réel ou potentiel des produits ou services offerts sur ce Site et, dans tous les cas, à condition que cette copie reste protégée par tous les droits d’auteur, marques de commerce, marques de service et autres avis et légendes de propriété contenus sur notre Site. Cette licence limitée n’inclut pas la revente de ce Site ou de son contenu, la collecte de listes de produits, de descriptions ou de prix, toute autre utilisation dérivée de ce Site ou de son contenu, le téléchargement ou la copie d’informations au profit d’un commerçant, ou l’utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’autres outils similaires de collecte et d’extraction de données. Il est interdit d’encadrer ou d’utiliser des techniques d’encadrement pour enfermer une marque, un logo ou d’autres informations propriétaires (y compris les images, le texte, la mise en page ou la forme) sur ce site sans notre consentement écrit exprès, qui peut être refusé pour n’importe quelle raison. Il est interdit d’utiliser des métabalises ou tout autre « texte caché » utilisant notre nom ou nos marques de commerce (y compris les Marques) sans notre consentement écrit exprès, qui peut être refusé pour quelque raison que ce soit. Toute utilisation sérieuse et non autorisée de ce Site et/ou de son contenu, ou des droits d’auteur et/ou des Marques, met automatiquement fin, sans préavis, à l’autorisation ou à la licence limitée que nous vous avons accordée et nous donne le droit de résilier et de fermer votre compte sans préavis et peut vous exposer à d’autres responsabilités et à des recours en notre faveur.

8. RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS

Vous reconnaissez que les renseignements ou le matériel que vous fournissez électroniquement par le biais de votre accès ou utilisation du Site (y compris via votre compte) ne sont pas confidentiels ou exclusifs, sauf si la loi applicable ou notre Politique de vie privée l’exige, et vous reconnaissez que la communication par courriel non protégé sur Internet est susceptible d’être interceptée, altérée ou perdue. Nous ne déclarons pas ni ne garantissons que les informations ou le matériel que nous fournissons seront exempts d’interception, d’altération ou de perte.
Aux fins des présentes Conditions, « Soumissions » désigne vos renseignements de compte, vos renseignements personnels, tout commentaire client, suggestion, recommandation, idée, concept, évaluation, avis, photo et/ou clip audio-vidéo relatifs à votre utilisation de nos produits ou services, ainsi que toute autre information que vous nous transmettez. Vous déclarez et garantissez que les Soumissions que vous nous fournissez sont originales et que vous en êtes l’auteur, et que vos Soumissions ne portent pas et ne porteront pas atteinte aux droits (y compris, sans s’y limiter, aux droits à la vie privée, à la confidentialité, aux droits d’auteur, aux droits de marque de commerce, aux droits moraux ou à tout autre droit de propriété intellectuelle) d’une tierce partie. Vous consentez à ce que nous utilisions vos Soumissions, en tout ou en partie, par tout moyen, y compris par reproduction, retransmission, édition, adaptation de la longueur, suppression de renseignements personnels ou d’identifiants personnels, suppression de contenu illicite ou immoral (y compris, sans s’y limiter, contenu offensant ou d’intimidation) ou publication de vos Soumissions (et de toute information qu’elles contiennent) à des fins commerciales, sur tout format, toute plateforme et partout dans le monde, y compris sur notre Site et dans la commercialisation de nouveaux produits et/ou services dérivés, sans restriction ni condition et sans compensation d’aucune sorte, sous réserve de notre Politique de vie privée et des lois applicables en matière de protection de la vie privée dans la mesure où vos Soumissions contiennent des renseignements personnels. Vous consentez également à ce que nous créditions ou non votre qualité d’auteur des Soumissions et/ou fassions d’autres divulgations de votre identité en lien avec les Soumissions, conformément aux présentes Conditions, à notre Politique de vie privée et aux lois applicables. Nous vous demandons de ne pas nous soumettre de Soumissions sauf si vous avez au moins 18 ans, afin de garantir votre consentement éclairé. Si vous soumettez des Soumissions, nous pouvons, sans y être obligés, tenter de vérifier que vous êtes une personne réelle (et non un bot informatique ou un voleur d’identité) ayant l’âge de la majorité, mais nous ne serons pas responsables de votre violation du présent paragraphe ni de toute défaillance ou omission de notre part à valider cet âge ou à obtenir une validation exacte.

9. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Lorsque vous visitez ce Site ou nous envoyez des courriels, vous communiquez avec nous électroniquement. Vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par courriel ou en affichant des avis sur notre Site. Ces communications peuvent inclure des modifications, mises à jour ou remplacements des Politiques ainsi que tout autre terme, politique ou contenu de notre Site. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique (y compris ceux simplement affichés sur notre Site) satisfont à toute exigence légale voulant que ces communications soient faites par écrit.

10. SURVEILLANCE

Sous réserve de notre Politique de vie privée et des lois applicables en matière de protection de la vie privée, nous pouvons surveiller l’accès à ce Site et les autres activités qui y sont liées, et intervenir à cet égard, notamment pour assurer le respect des présentes Conditions, de notre Politique de vie privée et de toute autre Politique applicable à notre Site. Nous ne faisons toutefois aucune déclaration et n’offrons aucune garantie à cet effet. Vous consentez à cette surveillance et à cette intervention, si nous décidons de les effectuer.

11. LIENS

Les liens et références vers des sites web de tiers à partir de notre Site sont fournis par souci de commodité. Nous n’examinons pas et nous n’approuvons pas expressément ou implicitement d’autres produits, services, marques, ni sites web, ni les informations ou le matériel qui s’y rapportent ni leur accessibilité, par ces liens ou références. Nous n’assumons aucune responsabilité relative à ces produits, services, marques et sites web de tiers, ni aux informations ou au matériel qui y sont publiés, y compris les produits ou services de tiers qui y sont offerts. Si vous accédez à de tels liens ou sites web de tiers, vous le faites à vos propres risques et votre utilisation de tels liens et sites web nous exonère expressément de toute responsabilité. Votre utilisation de ces sites web de tiers est régie par les conditions générales distinctes applicables à leur utilisation. Vous ne pouvez pas créer de liens vers notre Site à partir d’autres sites web et vice versa.

12. VIRUS, ETC.

Nous ne déclarons ni ne garantissons que les informations ou le matériel, y compris les logiciels téléchargeables, auxquels il est possible d’accéder à partir de notre site ou par son intermédiaire, seront ininterrompus ou exempts d’erreurs, de défauts, de virus, de logiciels malveillants ou d’autres éléments nuisibles.

13. DOMMAGES CAUSÉS À NOUS-MÊMES ET À AUTRUI

L’adage « FAITES AUX AUTRES CE QUE VOUS AIMERIEZ QU’ILS VOUS FASSENT » s’applique à notre Site. Veuillez ne pas utiliser notre Site pour transmettre vos convictions religieuses, sociales ou politiques.
Vous acceptez de ne pas introduire sur notre Site ou par son intermédiaire des informations ou du matériel susceptibles de nuire à autrui. Vous acceptez notamment de ne pas introduire sur le Site, sciemment ou non, des informations ou des communications qui pourraient, entre autres, constituer, à notre avis raisonnable, une insulte, un préjudice, une diffamation, une calomnie, de la pornographie, une obscénité, un comportement ou une communication immoral(e), réel(le) ou menacé(e), des informations fausses ou trompeuses, des brimades, du harcèlement, des abus, de l’intimidation, de la discrimination (qu’elle soit fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, la religion, l’ethnie, l’origine nationale, la race, l’âge, la langue, l’affiliation politique ou le handicap, ou autre), de la haine, de la violence ou des infractions criminelles, pénales ou civiles.
Vous ne devez pas télécharger, transmettre ou introduire de quelque manière que ce soit des bots informatiques, des virus, des logiciels malveillants ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement de ce Site ou de tout autre site ou service, y compris sur l’Internet.
Vous ne devez pas rechercher, collecter, utiliser ou suivre les renseignements personnels d’une personne, qu’il s’agisse d’un employé, d’un dirigeant, d’un client ou d’un fournisseur de notre société, ou autre.
Vous ne devez pas utiliser notre Site ou son Contenu (défini ci-dessous) à des fins illégales, y compris, mais sans s’y limiter, toute conduite qui est ou peut être considérée comme une activité terroriste ou criminelle, ou toute activité qui viole les lois, réglementations, ordonnances, règles et traités canadiens, américains, britanniques, européens, internationaux, fédéraux, étatiques, provinciaux et locaux.
Vous ne devez pas engager d’activité de spam, d’hameçonnage, de détournement de domaine, de soutirer des informations confidentielles, d’indexation, de collecte automatisée (« spider », « crawl », « scrape ») ou toute activité similaire.
Vous ne devez pas désosser (« reverse engineer ») ou pirater ce Site ou tout élément de celui-ci ni tenter d’en contourner les fonctions de sécurité ni celles de tout autre site, service ou Internet en général, par l’intermédiaire de notre Site.
Vous ne devez pas enfreindre nos droits, ceux de nos affiliés ni ceux de tiers.
Nous appliquons une politique de tolérance zéro à l’égard de toute violation réelle, potentielle ou menaçante de la présente section. Nous pouvons, à notre discrétion, exercer tout recours dont nous disposons si, à notre avis raisonnable, vous violez ou avez violé la présente section ou toute loi, y compris, mais sans s’y limiter : la suppression de tout information, matériel ou communication illicites que vous fournissez ; le signalement à la police ou à tout autre organisme chargé de l’application de la loi ; et/ou la résiliation et la fermeture de votre compte.

14. RÉSERVE DE DROITS

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions nous sont réservés. Rien dans les présentes Conditions ne doit être interprété comme conférant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu de tout droit d’auteur, brevet, marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle nous appartenant ou appartenant à toute autre personne ou entité, y compris nos concédants.

15. DROIT APPLICABLE ; JURIDICTION

Ce Site est contrôlé et exploité par nous depuis Montréal (Québec, Canada) et les présentes Conditions, ce Site, votre utilisation de ce Site et toutes les transactions effectuées sur celui-ci ou à partir de celui-ci, quels que soient votre lieu de résidence et/ou le lieu de livraison des produits ou services achetés via ce Site, sont, dans la mesure permise par la loi applicable, régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables dans cette province, sans égard aux principes de conflit de lois (ceci n’affecte toutefois pas les droits que vous confèrent les lois de protection des consommateurs applicables). L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous reconnaissez et acceptez expressément ces conditions.
En outre, nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant à l’adéquation ou à la disponibilité du matériel de ce Site pour une utilisation, ou quant à la possibilité d’acheter et d’expédier les biens et services référencés sur notre Site dans d’autres lieux en dehors de notre Territoire d’expédition. Les personnes qui choisissent d’accéder à ce Site à partir d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales. Nous ne déclarons ni ne garantissons que les produits et services référencés sur notre Site seront conformes aux lois sur la protection des consommateurs ou à d’autres lois de toute juridiction en dehors de notre Territoire d’expédition. Voir notre Politique d’expédition et de retours ici.

16. RÉSOLUTION DES LITIGES ; MESURES INJONCTIVES

Il est important que vous lisiez attentivement l’ensemble de cette section.
Si vous résidez au Royaume-Uni : Pour le règlement de tout différend découlant des présentes Conditions, du Site ou de toute utilisation du Site, les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles auront compétence exclusive (sauf si vous résidez en Irlande du Nord, auquel cas vous pouvez également engager une procédure en Irlande du Nord, et si vous résidez en Écosse, vous pouvez également engager une procédure en Écosse). Les sections 16(A) et 16(B) ne s’appliquent pas à vous.
Si vous résidez dans un pays autre que le Royaume-Uni ou les États-Unis : Cette section prévoit le règlement des différends par arbitrage définitif et contraignant devant un arbitre neutre plutôt que devant un tribunal avec juge ou jury.
A) ARBITRAGE OBLIGATOIRE
Tout différend, controverse ou réclamation entre vous et nous, ou par l’une des parties contre l’autre, ou contre ses employés, mandataires, dirigeants, actionnaires, administrateurs, successeurs, ayants droit ou affiliés, découlant de, se rapportant à, ou ayant un lien quelconque avec les présentes Conditions, ce Site, toute utilisation de ce Site et toute transaction effectuée sur celui-ci ou à partir de celui-ci (de nature contractuelle ou extracontractuelle, en responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle, en vertu d’une loi ou d’un règlement, ou autre, et qu’elle soit antérieure, actuelle ou future), y compris toute question relative à la négociation, la formation, l’existence, la validité, l’exécution, les effets, l’interprétation, la violation, la résolution ou l’annulation ainsi que l’applicabilité ou la portée de la présente clause d’arbitrage (y compris le Règlement général d’arbitrage commercial du Centre Canadien d’Arbitrage Commercial (« CCAC ») ci-dessous) (collectivement, les « Réclamations » et, individuellement, une « Réclamation ») sera soumis et définitivement réglé par arbitrage contraignant, à l’exclusion des tribunaux, devant ou selon les règles du CCAC alors en vigueur et toute procédure spécifique applicable au règlement des petites créances et/ou des différends de consommation alors en vigueur (disponibles sur ccac-adr.org/en), lequel Règlement général d’arbitrage commercial, tel qu’en vigueur ou modifié de temps à autre, est incorporé par renvoi et fait partie intégrante des présentes Conditions.
Cependant, avant de soumettre une Réclamation à l’arbitrage, vous devez d’abord joindre par écrit notre service à la clientèle, soit par courriel à info@kanuk.com, soit par courrier à Service à la clientèle Kanuk, 5001, rue Levy, Saint-Laurent (Québec) Canada H4R 2N9 (sauf si le différend concerne la vie privée, auquel cas il doit être envoyé à CPO@threadc.com ou à la même adresse à l’attention du [Responsable de la protection des renseignements personnels]), en nous informant des détails de tout différend que vous pourriez avoir avec nous et en nous donnant une occasion juste et raisonnable de résoudre ce différend avec vous. De même, avant que nous ne soumettions un différend à l’arbitrage, nous devons d’abord tenter de le résoudre en vous joignant. Si le différend ne peut être résolu de façon satisfaisante dans les soixante (60) jours suivant la notification par l’une ou l’autre des parties, alors l’une ou l’autre des parties pourra engager la procédure d’arbitrage conformément au Règlement général d’arbitrage commercial du CCAC.
Pour plus de certitude, aucun recours ne peut être exercé par l’une ou l’autre des parties devant un tribunal ou une instance, qu’il soit fédéral, provincial, territorial ou d’État, relativement à toute question liée aux présentes Conditions ou à tout contenu de ce Site, y compris, sans s’y limiter, toute Réclamation, tout arbitrage engagé pour résoudre une Réclamation, et toute sentence arbitrale rendue relativement à une Réclamation, sauf disposition expresse des présentes Conditions ou de la loi applicable. Toute sentence rendue dans le cadre de l’arbitrage sera définitive et liera les parties, sans possibilité d’appel. Cette sentence pourra être rendue exécutoire par tout tribunal compétent à l’égard de la personne ou des biens de la personne contre laquelle l’exécution est recherchée. Les frais et dépenses d’arbitrage seront partagés à parts égales (50 %-50 %) entre nous, sauf décision contraire de l’arbitre. L’arbitrage se tiendra à Montréal (Québec, Canada) en langue anglaise. Si vous êtes francophone ou avez une autre langue maternelle, vous pouvez seulement témoigner en français ou recourir à un traducteur officiel.
Aucune Réclamation ne peut être jointe à une autre action en justice ni à un arbitrage impliquant le différend d’une autre personne ni être résolue sur une base collective. Les parties conviennent expressément que toute Réclamation soumise à l’arbitrage en vertu des présentes Conditions ne sera pas consolidée avec une autre procédure arbitrale pour quelque raison que ce soit. L’arbitre ne peut accorder de dommages-intérêts qui sont exclus ou limités par les présentes Conditions ni accorder de dommages-intérêts exemplaires ou punitifs ni d’honoraires d’avocat. Vous et nous renonçons à toute demande d’octroi de dommages-intérêts qui sont exclus ou limités par les présentes Conditions.
Sous réserve de toute loi applicable contraire, dans l’éventualité où notre responsabilité envers vous serait définitivement établie à la suite d’une Réclamation comme prévu aux présentes et confirmée par une sentence arbitrale définitive, notre responsabilité maximale envers vous sera le moindre de 100,00 $ CA ou du montant de votre dernier achat de produits et/ou services sur notre Site, tel qu’attesté par votre reçu d’achat officiel. Nous nous réservons le droit de valider votre historique d’achat auprès de nous.

B) MESURES INJONCTIVES ET MESURES PROVISOIRES

Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, dans le Règlement général d’arbitrage commercial du CCAC ou dans toute autre disposition des présentes Conditions, nous avons le droit de solliciter et d’obtenir auprès de tout tribunal compétent toute mesure injonctive, provisoire ou intérimaire visant à protéger nos droits d’auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle ou informations confidentielles, ou à maintenir le statu quo en attendant une sentence arbitrale définitive.

C) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ; PLAFOND DE RESPONSABILITÉ ; EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

En cas de différend, vous pouvez : (a) cesser d’utiliser et d’accéder à ce Site et fermer votre compte ; et (b) demander la restitution et/ou la suppression de vos renseignements personnels conformément à notre Politique de vie privée (conformément aux sections 16(A) et (B), le cas échéant).
Si vous résidez au Royaume-Uni : Nous n’excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu’il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causés par notre négligence ou celle de nos employés, mandataires ou sous-traitants, ainsi qu’en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse. Toutefois, nous n’avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité d’affaires.
Si vous résidez dans un pays autre que le Royaume-Uni ou les États-Unis : Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, nous ne serons pas responsables de tout dommage, même prévisible, pour tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif, exemplaire ou consécutif, ou pour tout préjudice à la réputation, ou pour toute perte d’opportunité, passée, présente ou future, que ce soit ou non en lien avec, ou en rapport avec, l’un des éléments suivants ou autre : l’utilisation ou l’accès à notre Site, ou l’impossibilité d’utiliser ou d’accéder à notre Site, le contenu de notre Site, les conditions d’utilisation de notre Site et/ou l’achat de nos produits et/ou services (y compris, sans s’y limiter, les présentes Conditions et nos Politiques), nos produits et services eux-mêmes, tout retard de livraison ou livraison partielle, ou livraison perdue ou erronée, produits perdus, volés ou endommagés, responsabilité et garanties relatives aux produits, défauts de produits, résiliation de vos droits et votre accès (y compris la suppression de toute de vos Soumissions et/ou la fermeture de votre compte), résiliation de la licence limitée que nous vous avons accordée aux présentes, perte de profits ou de revenus, de données, d’activité ou de clientèle, ou réclamations pour atteinte à votre vie privée, à vos informations confidentielles, à vos droits de propriété intellectuelle ou moraux, etc., que ce soit sur une base légale, contractuelle, délictuelle ou extracontractuelle, ou pour fournir une indemnisation ou tout autre recours à vous ou à un tiers.
Étant donné que certaines lois fédérales, provinciales ou d’État, telles qu’au Québec ou en Californie, n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de certains dommages, les exclusions et limitations prévues dans les présentes Conditions peuvent ne pas s’appliquer à vous selon votre juridiction de résidence.

D) INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser (c’est-à-dire d’être responsable de toute perte ou dommage que nous subissons), de défendre et de tenir indemnes notre organisation et nos parties indemnisées (y compris nos sociétés affiliées, ainsi que chacun de nos agents, employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, concédants et sous-traitants, et ceux de nos affiliés ; collectivement, les « Parties indemnisées ») contre toute réclamation, demande, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocats et les frais judiciaires applicables) formulés par un tiers contre nous ou nos Parties indemnisées, découlant de, résultant de, ou en lien avec : votre violation des présentes Conditions ou des documents qui y sont intégrés par renvoi, ou votre violation de toute loi ou réglementation applicable, ou votre atteinte aux droits d’un tiers, que ce soit par votre utilisation de notre Site ou de l’une de vos Soumissions, ou autrement.

17. MODIFICATIONS DES CONDITIONS ; DIVISIBILITÉ

Nous pouvons, à tout moment et de temps à autre, modifier, mettre à jour ou remplacer les présentes Conditions (ou tout autre terme, Politique, matériel ou information (collectivement, le « Contenu ») sur ce Site). Nous vous aviserons de telles modifications en les publiant sur ce Site sans autre avis, et toute telle publication sera réputée satisfaire à toute exigence de notification en vertu de la loi. Lorsque nous apportons une telle modification, nous mettrons à jour la date des présentes Conditions à la fin des présentes Conditions. Il vous incombe de consulter périodiquement nos Conditions et autres Contenus sur le Site afin de prendre connaissance de ces modifications et des Conditions alors en vigueur, notamment au moment d’effectuer un achat sur notre Site. Après la publication de ces modifications, votre utilisation continue de ce Site constituera votre acceptation des Conditions et autres Politiques ou Contenus ainsi modifiés et actuels. Vous serez lié par toutes ces modifications et Conditions alors en vigueur.
Si l’une quelconque des dispositions régissant notre Site et votre utilisation de celui-ci est jugée invalide ou inapplicable par une sentence ou un jugement définitif, elle sera réputée divisible et supprimé des présentes, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

18. AUCUNE RENONCIATION

Le fait pour nous de ne pas appliquer ou de tarder à appliquer une disposition des présentes Conditions, de ne pas exercer un droit, recours ou défense, ou de ne pas réagir à une violation de votre part ou d’un tiers des présentes Conditions ou de tout autre Contenu (y compris, sans s’y limiter, nos Politiques) ne constitue en aucun cas une renonciation à notre droit d’appliquer ultérieurement l’une quelconque des conditions contenues aux présentes ou dans l’une de nos Politiques ou d’agir à l’égard de violations similaires de votre part ou de la part d’un tiers (y compris toute personne sous votre supervision ou contrôle), ni une renonciation à notre droit de faire valoir l’un de nos droits, recours ou moyens de défense.

19. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Les présentes Conditions, ainsi que toutes les autres Politiques, ententes, modalités ou conditions qui y sont intégrées ou auxquelles elles renvoient (y compris toutes les modifications, mises à jour ou remplacements alors en vigueur) constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et nous relativement à l’utilisation de ce Site et à toute transaction effectuée sur ou à partir de ce Site et de son contenu, remplaçant toutes les ententes ou ententes antérieures (y compris toutes les versions antérieures des présentes Conditions et de nos Politiques), qu’elles soient électroniques, verbales ou écrites, concernant l’objet des présentes, et ne peuvent être modifiées que par écrit, ou par nous conformément aux présentes Conditions.

20. RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre fin à votre accès à tout ou partie de ce Site, y compris, sans limitation, en fermant votre compte : (i) pour des raisons commerciales ou opérationnelles ; ou (ii) si vous enfreignez de manière grave les présentes Conditions. Nous tenterons de vous donner un préavis raisonnable de toute telle résiliation ou fermeture, mais, sous réserve des lois applicables, notre omission de le faire n’engagera aucune responsabilité de notre part.

21. TITRES

Les titres utilisés dans les présentes sont insérés uniquement pour des raisons de commodité et n’affectent pas l’interprétation ou la construction des présentes Conditions.

22. LANGUE ANGLAISE

Si vous résidez ou accédez à notre Site à partir du Québec, la présente section s’applique à vous.
Vous reconnaissez expressément avoir reçu gratuitement la version française des présentes Conditions avant de les accepter, avec suffisamment de temps pour en comprendre leurs termes et leur portée, et vous et Kanuk consentez expressément, et avez demandé, à ce que ces Conditions et tous les politiques et documents y afférents soient rédigés en anglais seulement.

23. NOUS JOINDRE

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Ce site est détenu et hébergé par 9167200 Canada inc. exerçant ses activités sous le nom KANUK®.
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FIN.
Dernière mise à jour: 17 août 2025